J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL0500042A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 2005 :

M. Moncere (Bernard) est nommé, en remplacement de M. Georgeon (Alain), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace, avec effet au 31 août 2005.

M. Devaux (Alain) est nommé, en remplacement de M. Wartelle (Michel), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges, avec effet au 1er juillet 2005.

M. Rigole (Rémi) est nommé, en remplacement de M. Courtalin (Gérard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardenne, avec effet au 30 août 2005.

M. Menival (Philippe) est nommé, en remplacement de M. Galliard (Jean-François), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne, avec effet au 1er mai 2005.